Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier
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Cet échange sur l'avenir du tissu économique et industriel français est extrêmement intéressant. J'entends ce qu'a dit le ministre, et je comprends très bien la logique du renchérissement de ce que le ministre appelle les licenciements boursiers, c'est-à-dire les licenciements à l'instigation d'un certain nombre de fonds d'investissement action...
J'ai deux observations à faire. D'abord, monsieur le ministre, vous avez reconnu honnêtement que cette disposition n'était pas dans l'accord entre les partenaires sociaux.
J'en suis convaincu, mais je voulais simplement relever, à ce point du débat, que cette disposition ne figurait pas dans l'accord. Quant au délai, je comprends que l'on veuille passer de huit à quinze jours, mais c'est soit trop bref, soit trop long.
Vous le soulignez très justement : un peu plus d'un millier de PSE remontent chaque année jusqu'à votre administration, qui est très méticuleuse et qui a le temps de les examiner, puisqu'ils sont généralement très largement accompagnés par l'administration dès les premiers jours. Pourquoi donc allonger le délai d'une semaine ? Avec l'accompagn...
