Refondation de l'école de la république

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 312‑9‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout élève en classe de primaire bénéficie d'une sensibilisation à la langue des signes ». Exposé sommaire : Afin de reconnaitre la place de la langue des signes comme une langue à part entière et de sensibiliser tous les enfants à la différence.

Compléter la première phrase de l'alinéa 13 par les mots : « incluant une évaluation de la politique de l'inclusion des élèves atteints de handicap ». Exposé sommaire : Un volet spécifique permettra de suivre la prise en compte transversale du handicap dans le système éducatif et évaluer la mise en oeuvre et les résultats de la politique con...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Proposer des ressources pédagogiques adaptées aux élèves en situation de handicap. ». Exposé sommaire : La réalisation d'outils pédagogiques numériques adaptés aux différentes situations de handicap et un soutien à la production de ressources pédagogiques permettant d'enseigner la langue des ...

Compléter l'alinéa 224 par les mots : « et régionaux ». Exposé sommaire : Il s'agit d'associer les conseils régionaux compétents pour les lycées et la formation.