Amendement N° 658 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

(23 amendements identiques : 361 375 394 419 422 466 473 476 505 617 666 690 782 820 827 950 1002 1005 1098 1135 1286 1344 1365 )

Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Pochon, M. Guedj, M. Pouzol.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion