Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier
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L'article 4 permet de nous intéresser aux institutions représentatives du personnel. J'ai une pensée pour Jean Auroux, qui était présent à l'ouverture de nos débats, puisqu'il est question de prolonger et d'amplifier certaines des dispositions qu'il a introduites au début des années 1980,
lesquelles ont conforté les institutions représentatives du personnel délégués du personnel et comités d'entreprise et ont permis, sinon la cogestion, au moins l'accès du comité d'entreprise à l'information et l'anticipation des orientations économiques et stratégiques de l'entreprise. Je me réjouis de la création de cette base unique qui...
Plusieurs amendements à venir portent sur le CICE ; je suis signataire de l'un d'eux et je veux, à ce stade de nos débats, donner quelques éléments d'éclairage à notre assemblée, à commencer par notre collègue Chassaigne. Le choix a été fait au moment de la loi de finances rectificative de ne pas demander de contreparties en amont aux bénéfici...
Le 6 novembre 2012, six mois après son élection le 6 mai, le Président de la République annonçait la création d'un dispositif dénommé « le 6 », qui s'est traduit par une baisse de 6 % du coût du travail. Nous avons constaté les uns et les autres qu'aucune contrepartie n'était demandée en amont. Certains, et j'en fais partie, considèrent qu'une...
J'ai entendu deux éléments importants dans l'intervention de M. le ministre, et je veux l'en remercier. Il nous a confirmé que le comité de suivi régional intègre naturellement l'administration. M. Germain vient de nous dire que les parlementaires sont membres du comité de suivi national. Par parallélisme, peuvent-ils aussi être membres des co...
André Chassaigne parlait tout à l'heure de convergence entre différents amendements. Va justement venir en discussion dans quelques instants un amendement n° 1400 du rapporteur, qui a reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales et dont j'espère qu'il sera adopté. Il reprend l'esprit et parfois même la lettre de plusieurs amend...
Puisqu'il est question de l'enrichissement que le travail parlementaire a permis d'apporter à ce texte, je souligne que l'ANI prévoyait un financement maximum de 20 %, ce qui n'excluait d'ailleurs pas que les IRP et l'employeur puissent tomber d'accord pour que le financement soit supporté à 100 % par l'employeur. Or, la commission a d'ores et ...
