Loi de finances pour 2014
(Avant l'article 7)

Cet amendement permet d’évoquer dans notre hémicycle un débat qui traverse bien des formations politiques : la question du choix de l’augmentation de la TVA au 1er janvier pour financer en partie le CICE. Au moment où le comité d’évaluation du CICE s’est prononcé pour la première fois, indiquant notamment que seules 38 % du bénéfice de ce créd...

Cela peut donc constituer un moyen pour éviter des effets d’aubaine que personne ne souhaite. Les évaluations à venir vont nous éclairer, et nous souhaitons avec cet amendement que le débat puisse commencer dans cette enceinte, monsieur le ministre, même si nous avons eu le plaisir d’en débattre avec vous en d’autres occasions. Le débat par la...

Tout d’abord, je commencerai par dire que j’ai du respect et de l’estime pour M. le rapporteur général. Je veux bien faire mienne son analyse juridique de la viabilité, devant les instances et les juridictions européennes, de l’amendement que nous avons proposé avec mes collègues. Mais la pertinence de l’analyse juridique n’éteint pas la porté...

…il doit être possible de compenser les effets d’aubaine les plus visibles par certaines mesures. Je n’avais pas l’intention d’embêter le Gouvernement. La disposition que j’ai proposée visait à provoquer le débat. Juridiquement, elle était un peu fragile et c’est pourquoi, tranquillement, je retire mes amendements en me félicitant que l’on ait...