Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici à la troisième lecture de ce PLFSS pour 2013, après une commission paritaire à laquelle j'ai pu participer. Autant dire que nous sommes au terme d'un long marathon, mais quand on aime, on ne compte pas ! (So...

Une mauvaise habitude avait été prise dans le passé, qui tendait à considérer qu'il était de la seule responsabilité des patients de contribuer à l'effort. Le redressement dans la justice que nous proposons consiste à l'inverse à éviter de faire supporter cet effort aux assurés. Ce PLFSS cherche ainsi à améliorer le mécanisme de la médecine de...

Je pense aussi aux 50 millions d'euros d'aides à l'investissement ou aux 50 millions d'euros destinés à sauvegarder les services d'aide à domicile, qui ont bien besoin d'être soutenus. Je pense encore à la création de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, qui pose les jalons de la future réforme de la perte d'autonomie....

Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames, messieurs, il n'y a pas de citadelle imprenable, il n'y a que des forteresses mal assiégées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous nous attaquons, à travers ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, à une forteresse que le précédent gouvernement, sous l'autorit...

Promise sans cesse, repoussée de six mois en six mois par le Président de la République ou le Premier ministre pour des raisons à chaque fois fallacieuses, elle a consisté à faire miroiter à nos aînés la mobilisation de la collectivité nationale pour répondre à ce défi majeur que sont l'avancée en âge et le vieillissement de la population. Dur...

sur l'accompagnement de la perte d'autonomie et de l'avancée en âge, mais il n'attend pas que cette loi soit adoptée pour s'attaquer à ce projet. En effet, le PLFSS, au-delà de la création de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, tend à répondre aux besoins du moment. Quels sont-ils ? S'agissant, d'abord et avant tout,...

Par exemple, la création de 200 postes de praticiens libéraux de médecine générale pose les jalons de ce qui figurera, demain, dans la future loi d'accès aux soins. Il faut s'attaquer aux dépassements d'honoraires, car c'est aussi faciliter le soutien à domicile et l'accès aux personnels soignants pour nos aînés. En hausse de 4 %, l'ONDAM médic...

Concrètement, 900 maisons de retraite sont concernées, celles auparavant prévues dans le plan « Solidarité grand âge ». À l'époque, ce plan affichait des objectifs ambitieux et louables, sans pour autant disposer des moyens de leur mise en oeuvre. Ainsi, 900 conventions tripartites pourront être conclues et 7 000 emplois de personnels soignants...

Ils permettront d'améliorer le quotidien des personnes âgées dépendantes dans les maisons de retraite. Le PLFSS s'attaque, enfin, à la question des défaillances des services d'aide à domicile. L'année dernière, plus de 8 100 emplois ont été supprimés dans ces services, ce qui a remis fortement en question la capacité d'assurer le soutien à dom...

Grâce au plan de soutien pour l'aide à domicile et aux perspectives aujourd'hui ouvertes, des mesures efficaces pourront être mises en oeuvre. Comme disait Groucho Marx, il ne faut pas chercher midi à quatorze heures, mais regarder sa montre et mettre les pendules à l'heure ! C'est que nous faisons aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs d...