Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, nous achevons en lecture définitive l’examen du projet de loi de finances pour 2015 qui devait, comme lors de la première lecture, faire l’objet d’une discussion générale commune avec le proj...
Au bout du compte, pour être entendus sur ces questions, les députés du groupe RRDP n’ont en majorité pas voté en faveur de ce projet de loi de finances lors de sa précédente lecture. À l’occasion de ce vote définitif qui engage notre responsabilité vis-à-vis du Gouvernement, cependant, nous voterons majoritairement en faveur de ce budget.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » regroupe cinq programmes : la charge de la dette et la trésorerie de l’État, les appels en garantie de l’État, la majoration de rente, l’épargne, et le Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. Pou...
Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, nous notons qu’entre 2014 et 2015 les crédits de la mission « Gestion des publiques et des ressources humaines » passent à 8,544 milliards d’euros, soit une diminution de 1,6...
…nous renseigne à plus d’un titre. La politique de cessions a notamment pour objet de participer au désendettement de l’État à hauteur de 30 % du produit desdites cessions. Militant pour la maîtrise de l’endettement public, nous souscrivons à cette politique, qui a également et surtout pour objet de rationaliser la politique immobilière de l’É...
Il est compréhensible que les contribuables disposant d’un revenu imposable inférieur à 6 000 euros n’acquittent pas l’impôt sur le revenu. En 2014, le pourcentage de foyers non imposables à l’impôt sur le revenu était de 51,5 %, part déjà très importante. Le présent projet de loi de finances, en supprimant la première tranche du barème de l’im...
Dans le prolongement des débats que nous avons eus lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, cet amendement propose d’étendre aux appareils de comptage individuel en location le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique institué à l’article 3. Cette disposition est cohérente avec la directive europé...
Une personne qui est locataire dans un immeuble collectif du parc social n’a pas le choix puisque c’est le propriétaire ou le bailleur qui installe ce type d’appareil et intègre le coût de la location dans les charges locatives. Cela crée une inégalité entre celui qui peut acheter l’appareil – et ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt – et celui ...
L’ordonnance du 3 octobre 2013 permet aux autorités chargées de délivrer les permis de construire de déroger, au cas par cas, aux règles du plan local d’urbanisme relatives au volume, au gabarit et à la densité des constructions s’agissant de l’obligation d’aires de stationnement, des transformations de bureaux en logements, de la surélévation ...
Les contribuables vivant seuls et supportant à titre exclusif ou principal la charge d’enfants sont très majoritairement des femmes. Selon les dernières statistiques disponibles de l’INSEE, la part des familles monoparentales dans l’ensemble des familles avec enfants s’élevait en 2011 à plus de 21 %, contre 12,4 % seulement en 1990. Plus précis...
J’entends ces arguments et je vais retirer cet amendement. Je dirai tout de même ceci : Mme la rapporteure nous a indiqué qu’une famille monoparentale avec un enfant n’entrerait dans l’impôt qu’à partir de 31 000 euros de revenus annuels, mais c’est un seuil auquel les familles non monoparentales ne paient pas non plus d’impôt, leur entrée dans...
Pourtant, les charges qui pèsent, en matière de logement surtout, sur les familles, monoparentales ou pas, sont presque équivalentes. Cet amendement avait donc sa logique.
