Les interventions de Jérôme Lambert sur ce dossier
103 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF172A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF176A au texte N° 2234 - Article 16 (Irrecevable)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF166A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
I. – La première phrase du II. de l'article 194 du code général des impôts est ainsi modifiée : « II. - Pour l'imposition des contribuables célibataires ou divorcés qui vivent seuls, le nombre de parts prévu au I est augmenté de 1 lorsqu'ils supportent à titre exclusif ou principal la charge d'au moins un enfant. » II. – Les dispositions du ...
