Projet de loi de finances pour 2016
(Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements)

I. - Au II., substituer au taux : « 0,0642 % », le taux « 0,0902 % », et au taux « 0,0505 % » : le taux « 0,0755 % ». II. - Au III., substituer au nombre :« 28 », le nombre : « 30 ». Exposé sommaire : L'article 9 du présent projet de loi de finances pour 2016 relève le taux de la Taxe sur le Risque Systémique (TRS) destinée à abonder partiel...

I. - Supprimer l'alinéa 57. II. - A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 4316‑3 du code des transports, supprimer les mots : « ainsi que les ouvrages hydrauliques ayant pour objectif d'utiliser le refroidissement par eau de rivière dans le cadre de la production frigorifique distribuée par réseau de froid urbain en délégation d...

I. –  A l'alinéa 78, substituer aux mots : « 715 millions d'euros », les mots : « 1 139 millions d'euros pour l'année 2015 puis à 715 millions d'euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Ex...

L'article 244quater B du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. - Les dépenses engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques prévus à l'article L. 523‑9 du code du patrimoine n'ouvrent pas droit à ce crédit d'impôt. » Exposé sommaire : Cet amendement parlementaire a été adopté après l'article 2...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :