Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier
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Il procède d’arguments similaires à ceux qui viennent d’être développés par mes collègues du groupe SRC et vise à fixer un seuil incitatif. Je suis également tout à fait partisan de la loi mais le seuil pourrait être modifié afin de constituer de nouveaux EPCI pertinents. L’amendement définit un seuil moins élevé que le seuil retenu en première...
On a beaucoup réfléchi à ce problème qui, il est vrai, est compliqué. Je retire mon amendement pour tenir compte de l’avis du rapporteur.
