Simplification de la vie des entreprises

Mme Dubié étant absente, je la remplace pour défendre cet amendement qui tend à replacer l’ensemble des campings français sur un pied d’égalité. Il existe en effet des différences sémantiques dans la désignation des autorisations dont bénéficient les campings pour exercer leur activité. Une ordonnance de 2005 et un décret de 2007 posent le prin...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission spéciale, mes chers collègues, il est donc urgent de simplifier. Convoquée et réunie en un temps record, la commission spéciale, présidée par notre collègue Françoise Descamps-Crosnier, a rendu son rapport le ...

Si, de la discussion jaillit la lumière, j’en ai fini, pour ma part, avec mes propos liminaires. Je me permettrai simplement de mettre mes collègues en garde : s’il ne s’agit pas aujourd’hui, heureusement, de reproduire l’exercice qui nous avait été imposé lors de la dernière législature par notre collègue Jean-Luc Warsmann, alors président de...

….entre le nombre de pages du code du travail et le nombre de chômeurs est non seulement factuellement fausse, mais surtout parfaitement stupide.

À moins de considérer que ce sont les juges spécialistes du droit du travail qui doivent s’occuper exclusivement des salariés. Or, il ne faut pas hésiter à le rappeler, que l’on soit de gauche ou non : les entreprises ont une responsabilité vis-à-vis de leurs employés. Cela n’empêche nullement d’alléger certaines des contraintes qui pèsent sur ...

Cet amendement vise à faciliter les procédures relatives aux installations de production d’électricité et aux projets industriels. Il s’agit d’instaurer un mécanisme de prorogation de l’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors que cette autorisation a atteint le délai de forclusion de trois ans, po...

Cet amendement vise à élargir un principe que la récente réforme du droit de l’urbanisme a déjà consacré. Il concerne les délais de traitement des contentieux administratifs, de l’ordre de cinq à sept ans au total, qui sont souvent un frein au développement industriel. Pour bénéficier de financements d’établissements de crédit, qui sont essenti...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également l’amendement no 143 et je m’exprimerai sur le sous-amendement no 150 à l’amendement no 143.

Je tiens à dire que je présente ces amendements en tant que président de la commission permanente du Conseil national de la montagne. Ce sujet a été évoqué avec l’ensemble des membres de ce Conseil, y compris les syndicats de salariés. Vous savez qu’il n’existe pas de contrat à durée indéterminée saisonnier, et je trouve cela dommage à titre p...

De nombreuses chaînes hôtelières ne veulent pas entrer dans cette logique parce qu’elles devraient appliquer cette procédure particulière à chaque fin de saison alors que le salarié est embauché à nouveau l’année suivante puisque le contrat est reconductible. Aussi, je vous propose d’adopter l’amendement no 143 dont la rédaction est meilleure ...

Je voudrais répondre à Mme la rapporteure. Nous parlons de CDI saisonnier, même si cela n’existe pas. Il y a une clause de reconductibilité qui rend celle-ci de droit, sachant qu’il ne faut pas confondre reconductibilité et renouvellement. Le salarié est embauché, disons du 1er janvier au 31 mars, sur un poste lié à des remontées mécaniques, et...

Juste une remarque : je constate que le cinquième point de cet article additionnel correspond exactement à l’amendement rédigé par Jeanine Dubié que j’ai défendu tout à l’heure, qui avait soulevé la problématique des normes applicables aux terrains de camping.

Il eût été plus simple tout à l’heure, plutôt que de donner un avis défavorable, de dire qu’il était satisfait par cet amendement : cela aurait été plus correct. Excusez-moi, j’ai été habitué lors de l’examen des lois sur l’économie sociale et solidaire et sur la réforme ferroviaire à d’autres types de relations ; je pense que cela aurait été p...

Compte tenu de la manière dont se sont déroulés les débats, notamment l’examen des amendements, le groupe RRDP, qui regardait pourtant ce projet de loi d’un bon oeil, s’abstiendra.