Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement vise à faciliter les procédures relatives aux installations de production d’électricité et aux projets industriels. Il s’agit d’instaurer un mécanisme de prorogation de l’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors que cette autorisation a atteint le délai de forclusion de trois ans, po...
Cet amendement vise à élargir un principe que la récente réforme du droit de l’urbanisme a déjà consacré. Il concerne les délais de traitement des contentieux administratifs, de l’ordre de cinq à sept ans au total, qui sont souvent un frein au développement industriel. Pour bénéficier de financements d’établissements de crédit, qui sont essenti...
