Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Pour définir les territoires à énergie positive dans l’alinéa 21, on prévoit qu’ils doivent favoriser l’efficacité énergétique, mais on ne parle pas de la sobriété énergétique. Or, si un territoire à énergie positive était, par exemple, éclairé toute la nuit, avec une débauche d’éclairage public, ce serait un peu contradictoire. Je trouverais ...
Il est de grandes satisfactions dont on ne s’aperçoit pas. Ayant obtenu une satisfaction un peu virtuelle sans en avoir conscience, je retire mon amendement.
Je propose de réécrire la fin de l’alinéa 13 car il est rédigé dans un français un peu approximatif. Il est question de favoriser « l’efficacité ainsi que la sobriété énergétiques », or, la conjonction « et » me paraît beaucoup plus correcte et plus simple afin de permettre une meilleure compréhension du texte.
Il convient d’ajouter à la liste des missions que l’État veille à assurer une mission relative à la compétitivité des entreprises. Plus précisément, il s’agit de garantir aux entreprises un accès à l’énergie à un coût préservant leur compétitivité économique. L’amendement no 1944, qui est tout de même différent, vise quant à lui à proportionn...
m’incite à retirer l’amendement no 1902. Quant à la proposition de création d’une mission, madame la rapporteure, elle sera suivie d’effet. Je retire également l’amendement no 1944.
Cet amendement n’est pas tout à fait anodin. En introduisant un alinéa supplémentaire après l’alinéa 15, il s’agit de se conformer aux directives européennes relatives à la préservation d’un environnement concurrentiel sur le marché de l’énergie. Ceci est d’autant plus important qu’en France, deux groupes ont hérité du monopole historique, tand...
Je propose une nouvelle rédaction de la fin de l’alinéa 4 qui me semble consensuelle. Il est question, à cet alinéa, d’économie sobre en énergie – la même problématique se retrouve à l’alinéa 6. Il me semble donc intéressant d’introduire la notion de compétitivité et de richesse en emplois, mais également de réconcilier les deux termes de « sob...
