Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Nous sommes dans la même logique que l’amendement précédent, avec une rédaction différente. Il s’agit de renforcer l’aide apportée aux ménages en zone non tendue et de favoriser la réhabilitation des logements anciens. On assiste en effet, dans les zones non tendues, à un phénomène qui risque d’être fatal à l’urbanisme : l’extension des zones ...
Nous discutons de cette question en séance publique, monsieur le secrétaire d’État, parce que les amendements que nous avons déposés en commission des finances ont été discutés après l’amendement de Mme Rabault ouvrant des possibilités qui nous conviennent parfaitement. Comme elle l’a très bien dit, nos sous-amendements ramènent peu ou prou à ...
Cet amendement se situe dans la même veine que l’amendement no 784. Compte tenu de l’engagement du Gouvernement, appuyé par la rapporteure générale, de réaliser une cartographie permettant de faire apparaître le ciblage du PTZ à l’issue de nos discussions, je le retire.