Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement a déjà fait l’objet d’un vote dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et a d’ailleurs fait l’unanimité au sein de la commission spéciale qui l’a examiné. Il tend à préciser juridiquement la notion de « puissance installée ». Pourquoi cet amendement ? Parce qu’il s’est instauré, au fil des années, un flou juridique ...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, et je me réjouis que le Bulletin officiel des finances publiques apporte bientôt des précisions qui éviteront, à l’avenir que des interprétations divergentes soient faites d’un département à un autre. Je retire donc cet amendement.
Je pense que nous souhaitons tous, sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle, favoriser l’extension de l’intercommunalité. Or un système rédhibitoire a été mis en place : il ne permet pas un développement facile de l’intercommunalité et provoque des rejets de la part d’un certain nombre de communes devant adhérer à un EPCI. En effet, lorsqu’un...
Il s’agit, conformément aux annonces du Premier ministre, de faire en sorte que les régions soient assises sur la fiscalité économique, de manière à mettre en cohérence leurs compétences et leurs ressources. Concrètement, l’amendement propose d’attribuer à terme 70 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée aux régions et 30 % aux comm...
Cet amendement est effectivement identique à l’amendement no 656 rectifié, auquel Mme la rapporteure générale a bien voulu m’associer. Par ailleurs, j’ai discuté avec M. Goldberg et les sous-amendements à l’amendement no 656 rectifié permettront de préciser au mieux les choses.
