Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 1er)

Toujours sur le sujet de l’open data, c’est-à-dire des données d’information, la situation actuelle est la suivante : dans notre pays, au contraire d’autres pays voisins comme l’Allemagne ou la Confédération helvétique, les données de transport, ne serait-ce que les horaires, ne font pas partie des éléments mis à disposition du public dans des ...

J’ai demandé la parole avant même que M. le rapporteur thématique s’exprime, pour dire que les deux sous-amendements de M. Tardy permettent de prendre en compte une préoccupation très importante : celle de l’accessibilité aux personnes handicapées, qui en France est dramatiquement absente, alors qu’elle est présente dans tous les services d’inf...

Il s’agit de préciser que l’État est l’autorité organisatrice des transports pour les trains d’équilibre du territoire. L’État se trouve en situation d’AOT de fait, concernant ces TET, mais il n’a jamais été désigné comme tel : il faut donc le faire pour des contrats qui tombent sous le coup du règlement dit d’obligation de service public de l’...

Je suis ennuyé. Je le dis et je le répète – en des termes plus choisis, monsieur le président –, nous sommes toujours face à un mur, c’est-à-dire à des gens qui ne se considèrent pas comme autorité organisatrice des transports, tout simplement parce qu’il n’est pas précisé que l’État est l’AOT des trains d’équilibre du territoire. Je n’ai pas ...

Il a pour but de rendre le service des TET compétitif, en adaptant la législation française au règlement dit d’obligation de service public. Pour être très clair, cet amendement vient en anticipation de ce qui pourrait sortir de la mission Duron. Étant donné qu’il existe des conventions, il s’agit de faire en sorte qu’elles puissent être ouvert...

Compte tenu des propos de M. le rapporteur et de M. le ministre, je vais retirer cet amendement mais il n’en demeure pas moins vrai que ce débat, un jour, devra avoir lieu. Il n’est pas possible que la situation des TET n’évolue pas – je pense en particulier à certain train de nuit que j’emprunte souvent, qui date d’avant le déluge et dont les...

Il faudra bien qu’à l’issue des débats autour de la mission Duron nous revenions un jour sur ce problème car l’avenir d’un certain nombre de dessertes de notre territoire est en jeu.

Il est utile que le régulateur – l’ARAFER – puisse analyser les cas où il existe un risque d’interruption d’exploitation d’une ligne par une entreprise ferroviaire en raison de la concurrence exercée par une entreprise intervenant dans le secteur routier. Je m’explique. Nous assistons de temps en temps à des choses un peu ubuesques. Mettons qu...

Suite aux propos de M. le ministre, je le retire mais je vais m’empresser de regarder de près l’article 2 !