Nouvelle organisation territoriale de la république

Cet amendement vise à réaffirmer la vocation du département qui, outre qu’il est la collectivité en charge des solidarités humaines, a également pour mission d’assurer la solidarité territoriale, afin de permettre un égal accès aux équipements et services. De fait, compte tenu des disparités, il arrive parfois que la région ne fasse pas réellem...

Cet amendement répond à la même préoccupation. Comme vient de le dire Mme Doucet, les laboratoires départementaux, ont vraiment fait leurs preuves dans ces crises et il faut absolument réaffirmer leur vocation dans la loi.

Il s’agit d’un amendement relatif aux schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques. Un certain nombre de rapports ont été rédigés sur ces SDACR, notamment par notre collègue sénateur M. Dominique de Legge et par la Cour des comptes. Le présent amendement vise donc à prendre en compte les différents rapports qui se sont succédé ...

Je n’avais pas perçu à ce point ma grande satisfaction mais devant tant d’arguments, je retire cet amendement !

Il est défendu. Il est rédigé différemment de celui de Mme Pires Beaune, dont la rédaction me semble d’ailleurs plus élaborée et meilleure.

Il s’agit, de la même façon, de créer un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public sur le territoire départemental, ce qui est cohérent avec les compétences de solidarité sociale et territoriale du département.

Le suivi de l’exécution de la convention doit être assuré par les acteurs territoriaux qui ont participé à son élaboration, afin de l’ajuster au plus près des besoins des citoyens.

Permettez-moi d’évoquer une fois encore le problème de la compétence relative à la promotion du tourisme. Nous avons débattu assez longuement de ce sujet hier, mais les réponses apportées par le rapporteur et le Gouvernement n’ont pas réglé l’ensemble des problèmes qui se posent.

Prenons l’exemple de la communauté de communes du Briançonnais. Il s’agit d’une communauté de communes assez importante, puisqu’elle compte plus de 30 000 habitants ; et d’une communauté exemplaire, puisque tout le monde y réfléchit à des fusions de communes sous la forme de communes nouvelles, de façon à gérer un peu mieux le territoire. Elle ...

Le terme a une connotation négative, puisqu’il laisse entendre que l’on voudrait bloquer un système. En réalité, cette minorité de blocage devrait apporter une solution juridique à un problème qui se pose en maints endroits du territoire, notamment dans les zones qui abritent de grandes stations touristiques de montagne.

Il est rigoureusement identique au précédent. Il faut sécuriser juridiquement les syndicats mixtes de mutualisation informatique.

Je pense de même qu’une piqûre de rappel s’impose mais autant de satisfaction sans le savoir relevant de l’acte manqué, je retire mon amendement.