Biodiversité

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages revient dans notre ...

Le poète, né à Château-Thierry, écrivait dans L’Hirondelle et les petits oiseaux : « Nous n’écoutons d’instincts que ceux qui sont les nôtres Et ne croyons le mal que quand il est venu. » Sachons donc être à l’écoute de notre planète et de tous les acteurs qui vivent la biodiversité au quotidien. Nos concitoyens attendent de nous que nous soyo...

Cet amendement a pour objet d’assurer le suivi des obligations de compensation des maîtres d’ouvrage. En effet, il apparaît souhaitable de disposer, au travers de la création d’un registre national des obligations de compensation, d’un outil qui pourrait être formalisé. Le coût de cet outil serait quasi nul, car il serait financé par les maître...

Après la discussion très intéressante que nous avons eue sur l’apport des outre-mer à la biodiversité nationale, je rappelle que la zone de montagne apporte, selon les départements, de 80 % à 100 % de son territoire à cette biodiversité. Dans le département des Hautes-Alpes, où j’habite, 100 % du territoire est apporté au titre de la biodiversi...

ne convient pas sur le plan légal. Je propose donc, en effet, de le remplacer par les mots : « de montagne », ce qui satisfait à la légalité.

Je remercie Mme la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement. Madame la rapporteure, ce n’est pas nous, mais la loi de 1985 qui prévoit un statut spécifique pour les territoires de montagne.

J’ai cité l’article 174 du traité de Lisbonne car, en Europe, la loi a prévu que les territoires ultramarins, les territoires faiblement peuplés et la montagne bénéficient du même droit à la différence. Je sais que l’expression « droit à la différence » peut choquer certains ; j’estime pour ma part que la République ne peut être une et indivis...