Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
241 amendements trouvés
19/06/2014 — Amendement N° CD376 au texte N° 1847 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal
Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Les missions, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à préciser que les missions des établissements publics intégrés à l'Agence sont également reprises.
