Modernisation du système de santé
(Article 38)

À l'alinéa 6, après le mot : « résultent », insérer les mots : « en particulier pendant la période de vulnérabilité autour de la conception, pendant la grossesse et la petite enfance ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de Loi de santé souligne la nécessité de conférer une priorité à la prévention et à l'action sur les déterm...

Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VIII ainsi rédigé : « Titre VIII « Perturbateur endocrinien « Art. L. 1181‑1. – Est défini comme perturbateur endocrinien, toute substance ou mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets nocifs sur la ...

Au premier alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, après le mot : « nutrition », sont insérés les mots : « , à l'hydratation ». Exposé sommaire : La promotion de l'hydratation est insuffisamment présente dans les politiques de santé publique. Les messages sanitaires se focalisent essentiellement sur la limitation de la con...

Le petit déjeuner est inscrit parmi les axes stratégiques pluriannuels de santé publique du nouveau programme national nutrition santé 2016‑2020. Exposé sommaire : Cet amendement propose que le nouveau programme du PNNS, qui s'étendra de 2016 à 2020, intègre la problématique du petit-déjeuner et en fasse une ligne importante de sa nouvelle st...

Après le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la promotion du modèle alimentaire français fait de trois repas : petit-déjeuner, déjeuner et dîner ; ». Exposé sommaire : En France, trois repas rythment la journée : le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. Pris à ta...

L'article L. 3232‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les bienfaits du petit déjeuner en matière de santé publique doivent apparaître dans les programmes de prévention et d'éducation pour la santé élaborés par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). » Exposé sommaire : L...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'article 30 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, après le mot : « alimentaires », sont insérés les mots : « autres que les fruits et légumes entiers ou transformés sans adjonction de sucre ni d'additifs ni de conservateurs, ». Exposé sommaire : Depuis 2001, la France a successivement mis en place ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « sanitaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « médicaux, psychologiques et sociaux, la transmission des infections, les risques de morbi-mortalité par surdose ou mésusage liés à la consommation de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants, à orienter les usagers vers un parcours de soins tout en faisant fa...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa, substituer aux mots : « sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée » les mots : « sur prescription d'un psychiatre, prise pour une durée limitée conformément aux bonnes pratiques professionnelles arrêtées par la Haute Autorité de santé. » Exposé sommaire : Le nouvel article ...