Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
64 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER463 au texte N° 2611 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Krabal, M. Giraud
A l'alinéa 22, substituer au mot : « les », les mots : « l'une des ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une précision rédactionnelle permettant de faciliter la conclusion des contrats visés en spécifiant que l'industriel concerné peut, selon des modalités appropriées, partager avec le concessionnaire les risques d'exploitation sans ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER307 au texte N° 2611 - Article 9 (Irrecevable)
M. Krabal, M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2015 — Amendement N° CSENER829 au texte N° 2611 - Article 8 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal
Rédiger ainsi l'alinéa 34 : « En complément du seuil d'obligation d'économies d'énergie mentionné au premier alinéa, les personnes éligibles mentionnées aux 1° à 6° du présent article peuvent être soumises à des obligations d'économies d'énergie spécifiques donnant lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie par la contribution :...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER526 au texte N° 2611 - Article 1er (Rejeté)
M. Giraud, M. Krabal
I. Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° A Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs et en garantissant la sûreté nucléaire ; ». II. En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction d...
