Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
64 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER303 au texte N° 2611 - Article 21 bis A (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud
Après la deuxième occurrence du mot : « presse », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle visant a supprimer les mots « d'information politique et générale » fin de ne pas limiter la portée de cet alinéa pour l'exonération de l'éco-contribution et ainsi prendre en compte toutes les publicatio...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER799 au texte N° 2611 - Article 8 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal
Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 1° L'avant-dernier alinéa du même article L. 221-1 est supprimé. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer une obligation nouvelle ciblée sur les programmes visés à l'article L. 221‑7 du code de l'Énergie, afin d'optimiser ce dispositif pour réussir la transition énergétique. Les certificats d'é...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER824 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal
Après la deuxième phrase de l'alinéa 4 , insérer la phrase suivante : « Dans l'objectif d'améliorer la communication aux ménages, ces missions d'information peuvent être proposées à domicile, en concertation avec la collectivité de rattachement et la commune concernée. Les informations fournies sont personnalisées, gratuites et indépendantes. ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER831 au texte N° 2611 - Article 8 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de ces obligations. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer une obligation nouvelle ciblée sur les programmes visés à l'article L. 221‑7 du code de l'Énergie, afin d'optimiser ce dispositif pour réussir la transiti...
