Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
64 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER507 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal
À l'alinéa 24, rétablir le IV dans la rédaction suivante : « IV. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, et afin d'inciter les propriétaires bailleurs à procéder à des travaux de performance énergétique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation concernant la mise en place d'un mécanisme financ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER307 au texte N° 2611 - Article 9 (Irrecevable)
M. Krabal, M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2015 — Amendement N° CSENER492 au texte N° 2611 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Krabal, M. Giraud
A l'alinéa 25, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une précision rédactionnelle permettant de faciliter la conclusion des contrats visés en spécifiant que l'industriel concerné peut, selon des modalités appropriées, partager avec le concessionnaire les risques d'exp...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER570 au texte N° 2611 - Article 22 sexies (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal
Rétablir l'article 22 sexies dans la rédaction suivante : « Aux trois premiers alinéas de l'article L. 581‑43 du code de l'environnement, le mot :« six », est remplacé par le mot : « deux » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise rétablir la rédaction de l'article 22sexies dans sa version issue des débats de l'Assemblée nationale. Il propo...
