Transition énergétique
(Article 5 a)

À l'alinéa 24, rétablir le IV dans la rédaction suivante : « IV. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, et afin d'inciter les propriétaires bailleurs à procéder à des travaux de performance énergétique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation concernant la mise en place d'un mécanisme financ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les constructions intégrant dans une ou plusieurs étapes de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconstruction, sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale ». Exposé sommai...

A l'alinéa 25, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une précision rédactionnelle permettant de faciliter la conclusion des contrats visés en spécifiant que l'industriel concerné peut, selon des modalités appropriées, partager avec le concessionnaire les risques d'exp...

Rétablir l'article 22 sexies dans la rédaction suivante : « Aux trois premiers alinéas de l'article L. 581‑43 du code de l'environnement, le mot :« six », est remplacé par le mot : « deux » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise rétablir la rédaction de l'article 22sexies dans sa version issue des débats de l'Assemblée nationale. Il propo...