Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

64 amendements trouvés


15/05/2015 — Amendement N° 634 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « afin de préserver en priorité les ressources des ménages ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle visant à inscrire dans le texte même de la loi le fait que la fiscalité écologique ne doit pas être une fiscalité supplémentaire et doit préserver prioritairement les ressources des ménag...

15/05/2015 — Amendement N° 590 au texte N° 2736 - Article 10 bis (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'effectivité de la mise en place et de la gestion dans le temps d'un dispositif d'auto-partage de véhicules électrique au sein de l'immeuble sera impossible à contrôler au stade du permis de construire et dans la durée. L'ensemble de ces règles de gestion ne semblent pas non plus avoir leur place dan...

15/05/2015 — Amendement N° 589 au texte N° 2736 - Article 3 C (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 3 C voté au Sénat instaurant une obligation de travaux de rénovation énergétique lors de la vente de logements à partir de 2030, qui pèsera nécessairement sur le vendeur du bien et alimentera l'inflation du coût du logement. Une telle disposition soulève d...

15/05/2015 — Amendement N° 588 au texte N° 2736 - Article 5 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 14 indiquant qu'un décret en Conseil d'État prévoit les catégories de bâtiments existants qui, à l'occasion de travaux de modernisation des ascenseurs décidés par le propriétaire, peuvent faire l'objet de l'utilisation de composants ou de technologies condui...

15/05/2015 — Amendement N° 587 au texte N° 2736 - Article 3 B (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture, en remplaçant 2025 par 2030 afin de donner plus de souplesse pour l'atteinte de l'objectif ambitieux de rénovation énergétique fixée dans cet article. L'échéance...

15/05/2015 — Amendement N° 585 au texte N° 2736 - Article 3 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 8 visant à exclure le dispositif permettant de déroger aux règles d'urbanisme pour permettre l'isolation extérieure d'un bâtiment construit en matériaux traditionnels. Il convient de souligner une difficulté juridique de cet alinéa 8, l'absence de définition...

15/05/2015 — Amendement N° 308 au texte N° 2736 - Article 5 bis A (Adopté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « niveau », insérer les mots : « d'amélioration, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à atténuer la portée de cet article 5 bis A car il existe plusieurs raisons de penser que son application sera problématique. En effet, s'il semble idéal dans un monde idéal, cet article souffre d'a...

15/05/2015 — Amendement N° 301 au texte N° 2736 - Article 5 quinquies (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 4, insérer les mots : « Afin de mieux sensibiliser les ménages, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser le champ de l'intervention à domicile des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, en la délimitant à une action de sensibilisation des ménages. L'action de sensib...

13/05/2015 — Amendement N° 440 au texte N° 2736 - Article 61 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Kr...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 5, insérer les mots suivants : "Dans les collectivités mentionnées au I,". Exposé sommaire : L’objectif de l’article est double : - Préciser que la PPE constitue le volet énergie du SRCAE dans les collectivités mentionnées au I à l’exception de la Corse. - Préciser le contenu de la PPE dans les ZN...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER507 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal

À l'alinéa 24, rétablir le IV dans la rédaction suivante : « IV. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, et afin d'inciter les propriétaires bailleurs à procéder à des travaux de performance énergétique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation concernant la mise en place d'un mécanisme financ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER303 au texte N° 2611 - Article 21 bis A (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud

Après la deuxième occurrence du mot : « presse », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle visant a supprimer les mots « d'information politique et générale » fin de ne pas limiter la portée de cet alinéa pour l'exonération de l'éco-contribution et ainsi prendre en compte toutes les publicatio...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER305 au texte N° 2611 - Article 9 (Irrecevable)
M. Krabal, M. Giraud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

14/04/2015 — Amendement N° CSENER819 au texte N° 2611 - Article 4 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les constructions intégrant dans une ou plusieurs étapes de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconstruction, sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale ». Exposé sommai...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER799 au texte N° 2611 - Article 8 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 1° L'avant-dernier alinéa du même article L. 221-1 est supprimé. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer une obligation nouvelle ciblée sur les programmes visés à l'article L. 221‑7 du code de l'Énergie, afin d'optimiser ce dispositif pour réussir la transition énergétique. Les certificats d'é...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER829 au texte N° 2611 - Article 8 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal

Rédiger ainsi l'alinéa 34 : « En complément du seuil d'obligation d'économies d'énergie mentionné au premier alinéa, les personnes éligibles mentionnées aux 1° à 6° du présent article peuvent être soumises à des obligations d'économies d'énergie spécifiques donnant lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie par la contribution :...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER787 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « afin de préserver en priorité les ressources des ménages ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle visant à insister sur le fait que la fiscalité écologique ne doit pas être une fiscalité supplémentaire et préserver prioritairement les ressources des ménages.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER824 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4 , insérer la phrase suivante : « Dans l'objectif d'améliorer la communication aux ménages, ces missions d'information peuvent être proposées à domicile, en concertation avec la collectivité de rattachement et la commune concernée. Les informations fournies sont personnalisées, gratuites et indépendantes. ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER570 au texte N° 2611 - Article 22 sexies (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal

Rétablir l'article 22 sexies dans la rédaction suivante : « Aux trois premiers alinéas de l'article L. 581‑43 du code de l'environnement, le mot :« six », est remplacé par le mot : « deux » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise rétablir la rédaction de l'article 22sexies dans sa version issue des débats de l'Assemblée nationale. Il propo...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER831 au texte N° 2611 - Article 8 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de ces obligations. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer une obligation nouvelle ciblée sur les programmes visés à l'article L. 221‑7 du code de l'Énergie, afin d'optimiser ce dispositif pour réussir la transiti...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER598 au texte N° 2611 - Article 9 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud

À l'alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots : « notamment de particules fines émanant de l'échappement et de l'abrasion, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le souci des particules fines résultant du fonctionnement du moteur comme de l'abraison liée à l'action du freinage ou de l'embrayage...