Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Ce sous-amendement vise à rétablir le texte issu de l’adoption en première lecture d’un amendement présenté par mon collègue Jacques Krabal et soutenu par M. François Pupponi. Il s’agit de maintenir à compter de 2016, au taux de minoration de 2014, le montant de la compensation de l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties ...
Le présent sous-amendement est identique à celui que j’ai présenté précédemment sur la compensation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Quelques mots non pas sur les polémiques autour de la DGF, mais sur le droit à l’information. On sait que l’ingénierie d’État est tout de même de moins en moins importante, notamment dans les petits départements, et il est devenu très difficile pour les collectivités locales d’obtenir des simulations, qu’elles soient financières ou fiscales ; j...
Il porte sur les communes nouvelles. Nous avons évoqué tout à l’heure, avec M. le secrétaire d’État, la problématique de l’ingénierie publique et la façon dont des communes nouvelles peuvent se créer dans un pays qui concentre 40 % des communes de l’Union européenne. Je fais partie de ces maires qui ont voulu des fusions dans leur département,...
