Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 39 ter, tel que nous l’avions adopté en première lecture. Il s’agit d’introduire davantage d’équité dans le système de classement des logements meublés et des gîtes, qui a besoin d’être toiletté. À l’heure actuelle, le gîte rural fait l’objet d’une définition fiscale autonome – ce qui e...
Cet amendement mettrait fin à une situation parfaitement incompréhensible, qui voit certaines routes coupées en plein milieu par ce qui s’apparente à une ligne de démarcation.
Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, j’aimerais moi aussi rectifier mon amendement, en choisissant, comme Mme la rapporteure, l’année 2015. Les deux amendements deviendraient ainsi identiques.
Dans ce cas, je me rallie au panache de Mme la rapporteure générale et je retire mon amendement.
