Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous débutons l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Ce texte est marqué d’un véritable saut qualitatif, en pleine COP21, vers une fiscalité plus écologique, et renforce les dispositions...
Dans la même optique que l’amendement précédent, il s’agissait de réduire de 100 millions la ponction de façon que le monde agricole dispose des moyens lui permettant de lancer son nouveau dispositif d’assurance au travers du Fonds national de garantie des calamités agricoles. Cet amendement était, lui aussi, un amendement d’appel pour ouvrir l...
