Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 13)

Cet amendement, proposé à l’initiative de M. Tourret, entend répondre à deux problèmes. Tout d’abord, l’article 13 du PLFR supprime le dispositif d’incitation financière par l’ISF, spécifique aux jeunes entreprises innovantes – JEI – pour les fonds communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité. De plus, la c...