Biodiversité
(Discussion générale)

À l'alinéa 46, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Le projet de loi définit à l'article 18 (alinéa 24) les espèces domestiquées ou cultivées : « toute espèce dont le processus d'évolution a été influencé par l'homme pour répondre à ses besoins ». A l'alinéa 47, à l'article 18, il est fait...

I. Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Les obligations résultant du I s'appliquent à la date de publication des listes. « Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés sur les cours d'eau classés en raison de la pré...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : L'article L. 110‑2 du code de l'environnement concerné ici indique que les lois et règlements contribuent à assurer la préservation des continuités écologiques. Il est proposé de supprimer la mention de l'utilisation durable ajoutée lors de la première lectur...

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et des membres du Comité national « Trames verte et bleue » , ». Exposé sommaire : Un conseil d'administration transitoire a été mis en place pour l'Agence française pour la biodiversité. Il sera chargé de définir les grandes orientations stratégiques de l'Agence durant s...

1° Après le mot : « stratégiques », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « des organismes de coopération pérenne mis en place le cas échéant avec les régions par l'Agence française pour la biodiversité au titre de l'article L. 131‑8. » ; 2° Supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement réd...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à compter du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Sur le marché depuis 1994, les néonicotinoïdes regroupent des insecticides neurotoxiques qui agissent s...

À l'alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, paysages diurnes et nocturnes ». Exposé sommaire : La vie s'est organisée sous l'influence de l'alternance du jour et de la nuit. Ce rythme naturel conditionne nombre de fonctions physiologiques. De plus, 28 ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « même délai de cinq ans », les mots : « délai susvisé ». Exposé sommaire : Plus de 2200 cours d'eau ou tronçons de cours d'eau sont actuellement classés en liste 2, ce qui impose avec l'actuelle rédaction du projet de loi que 15 000 ouvrages soient traités en cinq ans pour permettre la circulation des p...