Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

108 amendements trouvés


11/03/2016 — Amendement N° 510 au texte N° 3564 - Article 9 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Après l'alinéa 11 de l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « L'Agence française pour la biodiversité perçoit le produit de taxes affectées. » Exposé sommaire : Les articles L. 131‑12 et L. 131‑13 précisent les ressources pouvant être perçues par la future Agence française pour la biodiversité telles que les subventions, les legs, produits ...

11/03/2016 — Amendement N° 464 au texte N° 3564 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 4, après le mot : « vivants », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la Nation. La notion de géodiversité déjà présente dans le texte ne les inclut pas car elle ne concerne que ce qui est abiotique et rejoi...

11/03/2016 — Amendement N° 452 au texte N° 3564 - Article 2 bis (Adopté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. J...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code civil est ainsi modifié : « 1° Après le titre IVbis du livre III du code civil, il est inséré un titre IV ter ainsi rédigé : « TITRE IV TER « De la réparation du préjudice écologique « Art. 1386‑19. – Toute personne qui cause un préjudice écologique est tenue de le réparer. « Art. 1386‑20. – Indé...

11/03/2016 — Amendement N° 431 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les pulvérisations foliaires de ces substances, des dérogations provisoires peuvent être accordées par l'autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative. Ces dérogations font l'objet d'un arrêté conjoint des m...

11/03/2016 — Amendement N° 419 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Maggi, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard,...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que l'interdiction de l'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ne soit effective qu'à partir du premier janvier 2018 pour laisser aux acteurs socio...

27/02/2016 — Amendement N° CD747 au texte N° 3442 - Article 59 bis B (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal, Mme Dubié

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La fusion de communes où existe une ou plusieurs associations communales de chasse agréées n'entraîne pas la dissolution ou la fusion de ces associations sauf décision souveraine de ces associations. Les associations communales de chasse agréées peuvent néanmoins s'associer ou fusionner entre elles ou avec d'autres...

27/02/2016 — Amendement N° CD820 au texte N° 3442 - Article 72 (Retiré avant séance)
M. Giraud, M. Falorni, M. Krabal

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et la prévention des nuisances lumineuses définies à l'article L. 583‑1 du code de l'environnement » Exposé sommaire : Le nouvel article L. 350‑1 B vise à définir les objectifs de qualité paysagère. Il est important que les objectifs de qualités paysagères intègrent également désormais dans les dynamiqu...

27/02/2016 — Amendement N° CD556 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Adopté)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Abeille, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. Jua...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

27/02/2016 — Amendement N° CD774 au texte N° 3442 - Article 72 (Adopté)
M. Giraud, M. Krabal, M. Falorni

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article L. 583‑1 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Le nouvel article L. 350‑1 B vise à définir les objectifs de qualité paysagère. Il est important que les objectifs de qualité paysagère identifient également dans les dynamiques qui modi...

27/02/2016 — Amendement N° CD686 au texte N° 3442 - Article 51 undecies B (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni, Mme Dubié, M. Giraud

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Alors que le classement des cours d'eau sur la liste 2 impose que 15 000 ouvrages soient traités en cinq ans pour permettre la circulation des poissons migrateurs et le transport de sédiments, le rythme actuel de réalisation des travaux ne permettra pas à cet...

27/02/2016 — Amendement N° CD819 au texte N° 3442 - Article 2 (Retiré)
M. Giraud, M. Falorni, M. Krabal

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , diurnes ou nocturnes ». Exposé sommaire : L'environnement et les paysages diffèrent dans leur structure, leurs interactions, etc de jour et de nuit. Pour que leur gestion soit adéquate, ils ne doivent pas être définis uniquement de manière spatiale. Dans une alternance naturelle quotidienne du jour e...

27/02/2016 — Amendement N° CD741 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Non soutenu)
M. Falorni, M. Krabal, M. Giraud

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à compter du 1er janvier 2018. » Exposé sommaire : Sur le marché depuis 1994, les néonicotinoïdes regroupent des insecticides neurotoxiques qui agissent s...

27/02/2016 — Amendement N° CD688 au texte N° 3442 - Article 35 quater (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giraud

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 161‑1 du code rural et la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur emprise concoure à la trame verte prévue par l'article L. 371‑1 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Le maintien d'une trame verte cohérente et peu onéreuse peut ê...

27/02/2016 — Amendement N° CD689 au texte N° 3442 - Article 59 bis AC (Adopté)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giraud

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le dernier alinéa de l'article L. 424‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « -interdire sur une période de 90 jours entre le 1er avril et le 31 juillet la destruction mécanique de la jachère, des bordures de champs et de cours d'eau et de tous terrain à usage agricole sans enj...

27/02/2016 — Amendement N° CD746 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giraud

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Les molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central et immunitaire des insectes et des oiseaux. Leur caractère systémique leur don...

27/02/2016 — Amendement N° CD750 au texte N° 3442 - Article 1er (Retiré)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giraud

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après le mot : « végétales », sont insérés les mots : « , les sols » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la Nation. La notion de géodiversité déjà présente dans le texte ne les inclut pas car elle ...

27/02/2016 — Amendement N° CD691 au texte N° 3442 - Article 60 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud

Après l'alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivant : « Ibis (nouveau). – Le dernier alinéa de l'article L. 425-6 du code de l'environnement est ainsi modifié : «  1° À la première phrase, après le mot : « chasse », sont ajoutés les mots : « ou un plan de gestion quantitatif » ; « 2° À la fin de cette même phrase, les mots : « gibier dont ...

27/02/2016 — Amendement N° CD748 au texte N° 3442 - Article 60 (Rejeté)
M. Krabal, M. Falorni, Mme Dubié, M. Giraud

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages, » insérer les mots : « du gibier ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ains...

27/02/2016 — Amendement N° CD690 au texte N° 3442 - Article 51 undecies A (Tombe)
M. Krabal, M. Falorni, Mme Dubié, M. Giraud

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau mentionnée à l'article L. 211‑1, le maintien des différents usages doit être privilégié au travers de mesures d'aménagement ou de gestion permettant d'atteindre l'objectif de transport suffisant des sédiments et de circulation des poissons mig...

27/02/2016 — Amendement N° CD767 au texte N° 3442 - Article 33 BB (Rejeté)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giraud

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le 2° du II de l'article L. 122‑3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de compensation des effets négatifs notables du projet, visées à l'alinéa précédent, peuvent comporter soit la réalisation directe d'opérations de compensation réalisées à l'initiative ...