Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

Je souhaite présenter très brièvement les trois amendements que j’ai déposés à cet article. Si l’intention du financement d’une solidarité nationale pour le droit d’accès à l’eau potable est plus que louable, la taxe, telle qu’elle est proposée dans ce texte, pose problème dans un nombre de territoires. En effet, certaines entreprises exploita...

Compte tenu des débats qui viennent d’avoir lieu, il faut être clair. J’en tire comme conclusion qu’il convient de garder la « coquille » de l’article 5 et parvenir à mettre en place un financement fondé sur la solidarité nationale. Je retire donc cet amendement de même que je retirerai l’amendement no 40 rectifié qui venait ensuite en discuss...