Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5 prévoyant une taxe sur les eaux embouteillées. En effet, les intentions et objectifs de la proposition de loi sont louables et il est nécessaire d'organiser une solidarité juste et nationale pour assurer un droit d'accès à l'eau potable et à l'assainissement...

Après le mot : « une », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la taxe prévue dans cet article sur les eaux embouteillées par une majoration de la taxe sur le tabac.

I. – Après le mot : « une », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « majoration de la contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine mentionnée à l'article 1613ter du code général des impôts. » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À la pre...