Modernisation développement et protection des territoires de montagne

J’ai bien écouté les propositions des différents orateurs, notamment en ce qui concerne la création d’un groupe de travail sur le numérique. Dans la mesure où ce texte renforce certaines institutions, notamment le Conseil national de la montagne, il me semblerait judicieux, pour faire suite à la demande du président Accoyer, que la commission ...

Cet amendement vise également à modifier l’alinéa 7 et précise que les dispositions relatives aux solutions innovantes, sur lesquelles nous avons déjà imprimé la marque des mix technologiques, doivent favoriser le déploiement du télétravail et la création de télécentres, conformément au plan piloté par le Commissariat général à l’égalité des te...

Une question complémentaire, mesdames les rapporteures : les amendements auxquels il vient d’être fait référence ont-ils reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement ?

Je pense qu’André Chassaigne a raison, et les communes forestières et associations concernées se sont d’ailleurs émues de la place tout de même réduite de la forêt dans l’ensemble du texte. Il s’agit de préciser que la gestion durable des forêts et le développement de l’industrie de transformation des bois est un élément important : cela va mie...

Cet amendement me gêne un peu, madame la rapporteure, et notamment car vous faites référence aux schémas interrégionaux de massif comme à un palliatif. Mais ils ne sont pas un palliatif à des prescriptions des SDAGE ! Dans ces schémas, et dans leur déclinaison, la convention interrégionale de massif, nous rencontrons déjà les pires difficultés ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames les co-rapporteures, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, il est des dates qui marquent indéniablement la vie d’un élu dans ses convictions les plus profondes. Rassurez-vous toutefois : compte tenu de ma façon de ch...

Issu de plusieurs générations de montagnards originaires de plusieurs massifs et de plusieurs pays européens, je ne peux que me réjouir de l’intensité du moment que notre gouvernement nous donne aujourd’hui de vivre. En 1986, je faisais mes premiers pas en politique, à vingt-six ans, dans le sillon de mon père brutalement décédé, pour entrer au...

Le Premier ministre avait annoncé dans sa feuille de route l’ambition du Gouvernement d’engager l’acte II de la loi Montagne. Il a tenu sa promesse. Désormais, cher monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, c’est avec vous que, tous ensemble, nous construirons ce beau projet de moder...

Comment peut-on créer une pente pour traverser en souterrain une route, avec une pente maximale inférieure à celle des trottoirs qui y conduisent ?

Cette phrase est donc porteuse des espoirs d’un territoire qui se trouve confronté à des monuments d’incompréhension dans une société qui a trop tendance à tout uniformiser, avec les conséquences qui en découlent en termes de judiciarisation de cette société. Cette simple phrase est donc à elle seule, monsieur le ministre, le symbole d’un droit...

Quand il gèle plus de six mois par an le matin, il est en effet difficile de cultiver la terre. Un autre effet bénéfique de la loi Montagne est l’accélération d’un processus que nous attendions tous et qui tardait à se concrétiser : la promulgation de l’instruction de l’éducation nationale relative aux écoles de montagne et aux écoles rurales....

C’est le bon sens même car, dans la plaine, le réseau et la ressource sont bien différents des problèmes de captage, gestion des risques naturels que connaissent les équipes municipales et les employés de la commune – il n’y en a parfois qu’un seul. Pour gérer les transports routiers de proximité et les transports scolaires, les régions peuven...

J’en viens maintenant à l’économie des stations et aux unités touristiques nouvelles. Il me semble que nous avons trouvé un équilibre avec l’amendement du Gouvernement qui permet, au cas où une UTN ne serait pas prévue par le plan local d’urbanisme – PLU – ou le schéma de cohérence territoriale – SCoT –, de mettre en place une procédure de décl...

J’estime que la proposition des rapporteures, qui fait référence à l’organisation scolaire, est excellente, dans la mesure où elle renvoie à l’allocation de moyens. Or c’est ce qui compte le plus en montagne.

Pour gérer une convention interrégionale de massif, étant président de la commission permanente de comité de massif, je peux vous dire qu’il est fréquent que l’on n’écluse pas 100 % des crédits de la convention de massif. Le titre II, qui s’intéresse à la gouvernance des comités de massif, sera de nature à améliorer la gestion de ces crédits et...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le titre Ier prévoit une mesure extrêmement importante qui rend possible la saisine du Conseil national d’évaluation des normes par le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne.

Si les présidents successifs de cette commission font bien leur travail, cet outil sera très intéressant. Je crois très franchement qu’il s’agit d’une réponse novatrice, qui permettra d’adapter les normes dans des cas qui peuvent sembler parfois grotesques – j’en ai donné quelques exemples tout à l’heure.

Pour pratiquer ces institutions, qu’il s’agisse du Conseil national de la montagne ou des comités de massif, je peux affirmer que les gens qui se mobilisent dans ces structures sont les porte-parole les plus efficaces de leur cause. En revanche, si l’on commence à sectoriser en demandant que telle ou telle catégorie soit représentée, la situat...

Même si la rédaction de l’amendement ne convient peut-être pas, je veux appeler votre attention sur le fait que les dotations agricoles ont été très différentes selon les conventions de massif : certains massifs en ont reçu beaucoup, d’autres un peu moins. Pour vous donner une idée, la consommation des crédits, au titre d’une convention dont le...