Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 1er)

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le titre Ier prévoit une mesure extrêmement importante qui rend possible la saisine du Conseil national d’évaluation des normes par le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne.

Si les présidents successifs de cette commission font bien leur travail, cet outil sera très intéressant. Je crois très franchement qu’il s’agit d’une réponse novatrice, qui permettra d’adapter les normes dans des cas qui peuvent sembler parfois grotesques – j’en ai donné quelques exemples tout à l’heure.