Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
121 amendements trouvés
10/10/2016 — Amendement N° CF321A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
