Sécurité publique

Il s’agit également de revenir sur l’esprit de l’article L. 2338-3 du code de la défense applicable aux gendarmes, dont cet article est la traduction, en ajoutant à la notion de fonction celle de service. La notion de service est intéressante puisqu’elle permet de préciser que l’usage des armes doit avoir lieu dans le cadre du service, soit sou...

Ces amendements étant à peu près identiques, ils relèvent du même argument. Il s’agit de revenir sur une définition qui a été considérablement modifiée par l’intervention de la commission des lois sénatoriale, avant d’être validée en séance. Les troisième et quatrième conditions d’usage des armes ne sont pas satisfaisantes, parce qu’elles laiss...

Je ferai deux remarques. Premièrement, pour avoir dans le cadre de mes anciennes fonctions utilisé des fichiers confidentiels, je peux affirmer que si les fiches sont diffusées très largement, elles ne servent plus à rien. L’exemple de Molenbeek que vous avez cité n’est pas vraiment probant. La bourgmestre disposait en effet d’un ensemble d’inf...

Les deux amendements ont trait aux autorisations de sortie du territoire pour les mineurs dans les zones frontalières. Le premier vise la situation des enfants scolarisés dans un pays limitrophe. Cela est fréquent dans les communes françaises de l’agglomération de Genève où beaucoup d’enfants sont scolarisés dans le canton suisse de Genève. Il ...

Je retire donc mes amendements. Monsieur le ministre, je veux bien que nous travaillions sur l’aspect réglementaire, mais aucune pédagogie ne saurait couvrir le cas d’un voyageur individuel qui ignore qu’il passe par l’étranger pour atteindre une destination qui se trouve sur le territoire national. Ce cas doit, comme le soulignait le rapporteu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur mes chers collègues, en ces temps troubles marqués par la menace terroriste qui pèse sur notre pays, nous devons nous montrer à la hauteur et prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de nos concitoyens, sans bafo...

Le présent amendement vise à permettre aux exploitants ferroviaires de faire appel à d’autres acteurs assermentés en matière de contrôle, par exemple en période de forte affluence ou lors d’opérations importantes de filtrage dans certains pôles multimodaux. Jusqu’à présent, seule la SUGE – la Surveillance générale de la SNCF – est habilitée à l...

Je le maintiens car il est issu d’une rédaction concertée avec ce grand spécialiste du sujet qu’est M. Gilles Savary.