Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Dès lors que l'on a décidé d'introduire le dispositif de lutte contre les paradis fiscaux sans attendre l'entrée en vigueur de la directive européenne, il n'y a en effet aucune raison de repousser à 2015 ce qui peut être fait en 2014. Pour les mêmes raisons que celles exposées par mon collègue, je demande la suppression à l'alinéa 4, après les ...
Lors de nos discussions, nous avons précisé que, parmi les éléments que doivent produire les banques, devaient figurer les effectifs en équivalent temps plein. Nous souhaiterions que la masse salariale soit également produite, ce qui n'est pas tout à fait la même chose que les équivalents temps plein. En effet, certains salaires peuvent représe...
Ce que vient de dire M. Cherki est tout à fait exact. Je ne reviendrai pas sur un passé qui me concerne puisque, jusqu'en 2002, j'ai travaillé dans une agence publique de l'État qu'il a citée. J'insisterai en revanche sur le fait qu'il me paraît vraiment important qu'à l'occasion de la navette parlementaire les choses soient précisées. Les impô...
