Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 11 bis)

Cet amendement s'inscrit dans la même logique de protection des collectivités territoriales par rapport à certains emprunts. Il vise à reprendre une disposition de la proposition de loi de M. Bartolone à la suite de la publication du rapport de la commission d'enquête, évoqué à l'instant par Mme Lemaire.

Je retire mon amendement au profit de celui de Mme Lemaire. Nous apportons ainsi une solution à un problème extrêmement grave dans un certain nombre de régions. (L'amendement n° 134 est retiré.)