Transparence de la vie publique

Nous voilà arrivés au terme de l’examen du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Des centaines d’heures de discussion autour de ce texte, né sous des auspices peu propices, nous ne retiendrons que de bien légères améliorations ou corrections. Nous retiendrons surtout ce sentiment de grande confusion et de précipi...

…et qu’il faut toujours se méfier des donneurs de leçon. Si la transparence est une exigence démocratique et citoyenne nécessaire, elle ne peut exister sans cohérence. Il en va de notre responsabilité de parlementaires de veiller à ce que les textes que nous rédigeons, discutons et votons soient en cohérence avec notre Constitution et avec nos ...

Parce que l’un des membres du Gouvernement a fauté, menti et trahi, il faudrait instaurer de la méfiance et faire peser une présomption de culpabilité collective sur tous les élus de la nation ?

De l’antiparlementarisme servi sur un plateau par les représentants de la nation eux-mêmes ! Et de l’autoflagellation au masochisme, il n’y a qu’un pas. Sur le fond, je veux relever plusieurs points du texte avec lesquels nous sommes en désaccord. Tout d’abord, la composition de l’Autorité de contrôle dont ne feront partie que deux personnalit...

Nous soutenons fermement l’idée qu’il nous faut nous engager dans la voie de la transparence de la vie publique. Nous avions, dès la fin des années 1970, déposé une proposition de loi en ce sens et cosigné avec nos collègues socialistes une proposition de loi en 1994. Auditionnés par la commission Sauvé en 2010, nous avions préconisé le renforc...

Vous aurez compris, monsieur le ministre, que malgré l’estime que nous portons à votre action, les députés radicaux de gauche et apparentés voteront, dans leur grande majorité, contre ces textes. Nous le ferons à regret, avec le sentiment que, dans notre combat pour la transparence de la démocratie et la déontologie, il y aura eu un rendez-vous...

Tel est le sens de notre vote, que nous voulons responsable. Nous espérons être entendus afin que l’élaboration des prochains textes de cette importance puisse se faire dans des conditions plus satisfaisantes et surtout plus dignes.

Nous abordons maintenant l’ultime examen de ces deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique puisqu’il revient à l’Assemblée nationale de les adopter définitivement. Je ne reviendrai pas sur la genèse de ces textes, les membres du groupe RRDP, notamment par la voix de notre président Roger-Gérard Schwartzenberg, ayant eu l...

Mais nous en reparlerons bientôt lorsqu’il s’agira de défendre la vie privée des élus et de leurs proches qui peuvent légitimement se prévaloir de l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. En revanche, nous avons déposé un amendement maintenant la suppr...

Le Sénat, en nouvelle lecture, avait supprimé l’article 17. Les auteurs du présent amendement, très défavorables au mécanisme de protection des « lanceurs d’alerte » prévu dans ce texte, souhaitent que l’Assemblée nationale se rallie à la position sénatoriale. Ce système n’appartenant guère à notre tradition juridique, il paraît préférable, au...

J'interviens sur le statut des fonctionnaires devenus parlementaires. Sur ce sujet, certains pays ont des approches différentes. La France n'est pas l'Allemagne, où il y a une certaine éthique : quand un fonctionnaire perd son mandat et redevient fonctionnaire, la question ne se pose pas de son réemploi dans les fonctions qui étaient les sienne...

En effet, ce qui a provoqué sa rédaction n'est pas forcément qu'un fonctionnaire, fût-il d'autorité, ait fauté, mais un événement d'une tout autre nature. Je serais heureux que l'on examine la question des fonctionnaires et des personnes issues du secteur privé devenant élus locaux ou nationaux, lorsque nous débattrons du statut de l'élu et non...

Dans la logique de ce que je disais tout à l'heure, cet amendement concerne la suppression du système préexistant, c'est-à-dire le détachement des fonctionnaires élus à l'Assemblée nationale, au profit, avec le nouveau texte, de la mise en disponibilité. Un certain nombre de problèmes ont déjà été réglés s'agissant de l'égalité entre les fonct...

Compte tenu des engagements du ministre concernant cet amendement, en particulier sur le retour à l'emploi des fonctionnaires en disponibilité au-delà de dix ans et sur le retour géographique dans un lieu précis, je retire l'amendement n° 200.

Cet amendement apporte des précisions quant au retour à l'emploi d'un parlementaire issu de la fonction publique à la fin de son mandat. Il propose qu'au moins deux postes sur trois qui lui sont proposés soient situés dans son département d'affectation d'origine. On a déjà constaté l'existence, quelles que soient les majorités, de règlements d...

Les éléments de réponse du ministre me conviennent mieux que ceux avancés par le président de la commission des lois. En effet, une mise en disponibilité d'office et une mise en disponibilité à la demande du fonctionnaire, ce n'est tout de même pas la même chose. Il n'y a donc pas de rupture de l'égalité. Compte tenu de la réponse du ministre ...

Il me semble qu'il tombe du fait de l'adoption de l'amendement n° 238 rectifié. Cet amendement visait à remplacer l'échéance du 1er janvier 2014 par le prochain renouvellement de mandat. Les députés issus de la fonction publique seraient sinon passés brutalement du statut de détachement à la mise en disponibilité, ce qui impose dans certains c...