Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Le Sénat, en nouvelle lecture, avait supprimé l’article 17. Les auteurs du présent amendement, très défavorables au mécanisme de protection des « lanceurs d’alerte » prévu dans ce texte, souhaitent que l’Assemblée nationale se rallie à la position sénatoriale. Ce système n’appartenant guère à notre tradition juridique, il paraît préférable, au...
