Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » revêt une importance particulière en cette période de crise économique. Certes, on pourrait considérer qu'elle n'est pas aussi prioritaire que l'éducation, la sécurité ou la police, mais qui pourrait affirmer que le soutien apporté à nos entreprises pour l...
Je ne reviendrai pas sur la problématique des crédits du FISAC, que j'ai évoquée tout à l'heure à la tribune, mais la question est aujourd'hui de savoir si, oui ou non, le Gouvernement entend maintenir ces crédits à un niveau acceptable. Ce fonds est en baisse constante depuis plusieurs années. Alors que son calibrage initial se situait aux al...
Nous avons même réussi la gageure, ces deux dernières années, d'élargir les critères d'éligibilité en diminuant les fonds ! Mon amendement entend donc rétablir les crédits du FISAC à leur niveau de l'année dernière. Cela ne permettra certes pas d'écluser l'intégralité des dossiers en instance mais cela sera au moins le signal que ce fonds n'es...
Je souhaite faire deux remarques. Premièrement, l'amendement proposé vise à rétablir les crédits à hauteur de ceux de l'an passé. Nous aurions pu tout aussi bien demander leur rétablissement à hauteur de 50 ou 60 millions d'euros, mais nous avons été réalistes et demandé simplement un rétablissement des crédits de l'an dernier. J'ai bien entend...
Très honnêtement, je crois que vous pouvez, si vous le souhaitez, faire en sorte que ces crédits soient rétablis dans le format initial de l'année dernière. Ainsi, dans des territoires sur lesquels des fonds européens, régionaux, départementaux et intercommunaux sont gagés, nous aurions une attitude responsable vis-à-vis des commerçants et des ...
Les départements de montagne exercent leur droit d'alerte en proposant d'introduire dans le calcul de l'indice synthétique un critère supplémentaire relatif à la voirie. Nous avons connu un transfert important de routes nationales et il nous semblerait utile que le calcul prenne en compte cette charge que la géomorphologie et le climat rendent ...
Je salue votre démarche, madame la ministre. Il est évident, au vu des simulations que vous venez de nous communiquer, que le dispositif que vous proposez est plus intéressant. De surcroît, ayant été un des défenseurs de l'augmentation de la DGF pour les coeurs de parcs nationaux, je pense que la sécurisation est bien meilleure par ce biais. Da...
Merci, monsieur le président. Cet amendement, identique à celui que présentera M. Rousset, vise à remplacer le dispositif de péréquation régionale de la CVAE, prévu par le présent projet de loi de finances, par celui sur lequel les régions se sont accordées dans le cadre du groupe de travail qui a été constitué sur le sujet. On ne peut que se ...
