Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement demande qu’un effort supplémentaire soit accompli dans le cadre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Cet effort consisterait à relever le pondération du critère du revenu par habitant. Comme vous le savez, deux critères entrent en compte : le potentiel financier et le revenu par habitant....
Il est bien normal que je préfère monter deux marches qu’une : habitant d’un secteur qui culmine à 4 102 mètres d’altitude, cela me rapproche du sommet !
J’ai bien pris note de ce qu’ont dit Mme la rapporteure spéciale et Mme la ministre. Je retire cet amendement, mais je souhaite que le Comité des finances locales se penche sur les effets réels que cela emporte sur les territoires que j’appelle territoires « d’entre-deux ». Ces territoires ne sont ni montagnards, ni urbains, et ne bénéficient –...
Je le retire, monsieur le président. Cet amendement porte sur le même sujet que le précédent. L’amendement no 281 proposait de porter la pondération du critère de revenu à 30 % ; le présent amendement propose en conséquence de porter la pondération de l’autre critère à 70 %.
