Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Opposer la province à l’Île-de-France, comme s’il n’y aurait pas de problème de transport avec les TER dans les agglomérations et les banlieues des grandes villes, est un argument qui ne peut passer très bien. Le groupe RRDP soutiendra cet amendement qui est peut-être un amendement d’appel mais qui au moins souligne qu’il faudra bien trouver un...
Depuis 2011, les exploitants de réseaux de transport de gaz naturel doivent s’acquitter, sur les territoires traversés, de l’IFER, l’indemnité forfaitaire sur les entreprises de réseaux, pour compenser des contraintes réelles à la charge des communes : protection de zones habitées, protection contre les crues et interdiction de constructions no...
Je compléterai les excellents propos de mon collègue Dufau. Jusqu’en 2009, 537 communes ont été classées « station de tourisme ». Depuis le 3 mars 2009, date d’entrée en vigueur de la loi de 2006, quatre-vingt-neuf classements ont été prononcés, donc cinquante-sept seulement au titre du reclassement d’anciennes stations. Le taux de reclassement...
