Agriculture alimentation et forêt

J’irai dans le même sens que François Brottes. Ayant fait partie de la même commission, j’avais à l’époque fait une contribution isolée, puisque personne, à droite comme à gauche, n’avait voulu la signer, qui parlait de l’autodéfense sous le contrôle de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cela me semblait être une bonne solut...

Cet amendement vise à ce que la vente réalisée au profit d’un distributeur en gros de médicaments puisse bénéficier de prix différenciés par rapport aux autres catégories d’acheteurs. En effet, en interdisant la pratique de prix différenciés, la loi imposerait aux laboratoires de vendre les antibiotiques à un prix unique, que cette vente soit c...

Cet amendement vise à améliorer l’efficacité de la procédure collective de remise en valeur des terres incultes et à en conforter la dimension territoriale en permettant la saisine du conseil général, non seulement, comme le prévoit l’article L. 125-5 du code rural et de la pêche maritime, par le préfet et la chambre d’agriculture, mais égaleme...

Je maintiens cet amendement pour les motifs que vient d’exposer M. Le Fur. Dans certaines régions, des conventions ont été passées entre les établissements publics, les conseils régionaux et les SAFER, afin qu’il y ait une bonne entente, une bonne coordination et une seule instruction du dossier. Mais tel n’est pas le cas partout. Aussi, je mai...

Cet amendement propose de considérer, dans les priorités du contrôle, les productions faisant preuve d’une protection supplémentaire en raison de leur qualité ou de leur localisation géographique, comme les AOP, ou alors les produits ayant bénéficié de crédits publics.

Lors de l’examen d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, toutes les candidatures doivent être présentées, y compris celles de personnes qui ne sont pas obligées d’obtenir une telle autorisation, de manière à traiter de façon équitable les petits candidats.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui a l’ambition d’associer l’agriculture, l’alimentation et la forêt. La France est un pays agricole : chacun de nous connaît ses racines et si l’agriculture française a une belle histoire, elle représente auss...

Et puisque nous parlons de gravité, je vous avais interrogé le 11 juin 2013 dans cet hémicycle sur l’irrigation gravitaire. En montagne, les canaux qui utilisent la pente et les lois de la gravité pour irriguer les parcelles agricoles constituent non seulement un marqueur de paysage à haute valeur patrimoniale et pédagogique, mais aussi une sol...

Votre texte ne contenant aucune disposition en ce sens, je demande que nous mettions à profit la navette parlementaire pour y travailler. Après tout, il a fallu peu de temps pour supprimer, il y a quelques jours, l’aqua-taxe prévue par la même loi sur l’eau. Ne pourrait-on pas consentir un même effort pour l’irrigation gravitaire en montagne ? ...