Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement vise à améliorer l’efficacité de la procédure collective de remise en valeur des terres incultes et à en conforter la dimension territoriale en permettant la saisine du conseil général, non seulement, comme le prévoit l’article L. 125-5 du code rural et de la pêche maritime, par le préfet et la chambre d’agriculture, mais égaleme...
