Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 13)

Cet amendement tend à inclure dans le bilan social du comité d’entreprise des informations relatives à l’emploi de micro-entrepreneurs en précisant leur nombre, le volume de travail et le chiffre d’affaires réalisé dans le but de mettre éventuellement en lumière le salariat déguisé, dérive bien connue du régime de l’auto-entreprise. J’ai bien ...

Je retire mon amendement en attendant que ces questions essentielles puissent être réglées au niveau réglementaire.