Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter en lecture définitive ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014. Cela a été rappelé, c’est la seconde...

Dans un souci d’égalité de traitement avec le secteur privé, cet amendement vise à instituer un crédit de taxe sur les salaires pour les organismes sans but lucratif. En effet, l’article 2 prévoit la baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants. Or, cette baisse des cotisations sociales des employeurs et des ...