Les amendements de Joëlle Huillier pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable car il convient de conserver la simplicité et la souplesse de l’outil. C’est pourquoi la solution retenue a été d’établir le montant de l’allocation annuellement, en fonction des places effectivement autorisées, dont le nombre est par définition très variable d’une année à l’autre.
