Les amendements de Joëlle Huillier pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable à l’amendement. Un établissement de cette nature n’a pas vocation à coordonner l’ensemble des interventions extérieures dont celles des médecins. Le personnel des établissements ne nous semble pas en mesure de coordonner l’intervention des médecins : leur mission est de coordonner le fonctionnement de l’...
L’article 11 prévoit déjà la définition des dépenses prises en charge telles que les salaires des personnels rémunérés ou les prestations des intervenants extérieurs. Mais définir la nature des prestations serait trop entrer dans les détails, d’autant que celles-ci varient en fonction des besoins. Il n’appartient pas à un décret, de niveau nati...
La commission a émis un avis défavorable à votre amendement sur la forme et sur le fond, cher collègue. Je peux cependant vous rassurer : votre intention est pleinement satisfaire par l’alinéa 20 inséré à l’initiative de Martine Pinville lors de l’examen du texte en première lecture, celui-ci disposant que « dans le cas d’un projet d’établissem...
