Adaptation de la société au vieillissement
(Article 15)

L’avis est défavorable. Je comprends bien l’intention qui anime votre amendement, cher collègue, mais le coeur de votre proposition me semble déjà satisfait puisque l’article 15 bis A prévoit déjà une définition de ces résidences. En outre, le Gouvernement a déposé un amendement précisant le régime juridique applicable aux résidences-services e...