Les amendements de Joëlle Huillier pour ce dossier
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Monsieur le député, je souscris à l’intérêt que vous voyez à la reconnaissance et à la valorisation des relais assistants de vie. Je vous demande cependant de retirer cet amendement, qui n’est pas de nature législative et qui figure en outre déjà mot pour mot dans le rapport annexé.
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, car il est déjà satisfait. En effet, aujourd’hui, les services à domicile signataires d’un tel contrat peuvent déjà bénéficier de la forfaitisation de la participation financière de l’usager.
Je comprends pleinement l’intention de votre amendement : il s’agit de rappeler que les troubles cognitifs doivent faire partie intégrante des critères pris en compte dans le cadre de l’élaboration du plan d’aide. Cependant, c’est déjà le cas, y compris dans la grille AGGIR, au moins pour les GIR 1 et 2. Certes, ce n’est pas suffisant pour les ...
En proposant de ne pas pénaliser les personnes qui recourent à l’emploi direct, cet amendement revient à supprimer un mécanisme qui vise à garantir la qualité de la prise en charge des personnes les plus fragiles. Pour les cas de perte d’autonomie les plus importants, l’APA est, il est vrai, affectée prioritairement à la rémunération d’un servi...
Avis défavorable pour les mêmes motifs que pour l’amendement précédent de Mme Le Callennec. Je rappelle qu’il n’existe pas de pénalité pour les personnes choisissant l’emploi direct.
La commission des affaires sociales a rétabli la disposition supprimée par le Sénat permettant la modulation de l’APA, suivant l’expérience et le niveau de qualification des intervenants car ce mécanisme permet d’augmenter le niveau de l’aide lorsque les intervenants ou les services ont fait des efforts de formation. Il ne s’agit pas de pénalis...
Comme pour l’amendement no 82 de M. Richard, je rappelle que le présent amendement n’est pas de nature législative et qu’il existe déjà mot pour mot dans le rapport annexé, raison pour laquelle je vous en demande le retrait. À défaut, avis défavorable de la commission.
Le sous-amendement du Gouvernement n’a pas été examiné par la commission ; à titre personnel, j’émets un avis favorable. Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, la commission émet un avis favorable à l’amendement de M. Barbier.
