Les amendements de Joëlle Huillier pour ce dossier
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L’avis émis par la commission est défavorable car cet amendement, qu’elle a déjà examiné, est satisfait : il est devenu sans objet à la suite de l’adoption de l’article 32 bis. Avec cet article, toutes les structures actuellement agréées deviendront autorisées et pourront donc, sans ambiguïté, conclure un CPOM. Je rappelle toutefois que les CPO...
La commission n’y a pas été favorable, d’une part, parce que le renvoi à la grille AGGIR n’est pas pertinent puisque cette grille est déjà utilisée pour établir le montant du plan d’aide et, d’autre part, parce qu’il paraît complexe de tenir compte de critères sociaux et environnementaux pour définir le nombre de bénéficiaires. La commission a ...
